Conditions générales de vente
CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :
– D’une part entre la SAS des éditions les écritures du soleil au capital de 30000 euros, dont le siège social est situé à Saint Mamert du Gard (30730), 249 Chemin de Francurelle, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro B 821 416 302, ci-après dénommée l’éditeur,
– Et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, soit par le site internet de l’éditeur, soit par courrier, et ci-après dénomme l’acheteur.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, ou par courrier, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.
Au moment de la validation de commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et particulières de ventes et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Produits et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site marchand de l’éditeur, qu’ils soient vendus par internet ou par courrier. Chaque produit et/ou service, est accompagné d’un descriptif. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent parfois différer légèrement du produit offert et notamment en ce qui concerne les couleurs. De ce fait, en aucun cas la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée.
La vente des produits et services, tels que définies ci-dessus, est accessible dans le monde entier.
2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, tenant compte du taux de la TVA applicable au jour de la commande, mais hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et des services.
Nos livres sont vendus dans le respect de la Loi Lang 81-766 du 10 aout 1981 concernant la réglementation sur le prix unique du livre. Les rabais remises et ristournes éventuels sont régies par cette même Loi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Ces prix peuvent être donnés à titre indicatif dans d’autres devises, mais l’éditeur ne peut être tenu responsable en ce qui concerne les variations de taux de change ou les commissions bancaires relatives aux devises de notre clientèle résident en dehors de la zone euro.
Toutes les commandes qu’elles que soit leur origine sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou d’état, ou droits d’importation (tva locale, taxe douanière, droits d’importation, etc…) sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétente de son pays.
Les produits demeurent la propriété de l’éditeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.
3. Commandes
– Sur le site internet : www.lesecrituresdusoleil.com
En suivant les instructions à l’écran, jusqu’à la validation de la commande et du règlement.
– Vous pouvez également commander par courrier, en remplissant soigneusement le bon de commande, notamment en ce qui concerne les références produits, l’adresse de livraison et le moyen de paiement choisi, ou en imprimant la commande internet.
Puis vous enverrez votre bon de commande avec votre règlement à l’adresse du site.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française et feront l’objet d’une confirmation de commande reprenant ces informations contractuelles, soit par courriel (si l’adresse mail est correctement remplie et est valide), soit par courrier au plus tard au moment de la livraison.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client (particulier ou professionnel) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Validation
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Par conséquent, la validation de votre commande internet ou l’envoi de votre courrier accompagné d’un titre de paiement, vaut acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies (papier ou internet) et la confirmation de commande enregistrée (papier ou internet) vaudront preuve de la transaction.
5. Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Vous pouvez régler vos achats par cartes bancaires ou par chèque en euros. Le site internet est sécurisé par notre banque associée.
Le paiement en contre-remboursement n’est pas autorisé, quelques soit le motif invoqué.
En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco et libellé en euros.
Les encaissements sont font à réception. Plus de détails sur les modalités des règlements sont repris sur la page dédiée du site des paiements sécurisés.
En ce qui concerne la particularité des comptes professionnels,
– Une fois la commande validée, le règlement exigible à la commande, s’opère avec les moyens de paiement ci-dessus référencés,
– Tout retard de paiement rend le débiteur redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, ainsi que d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux égal à 10 fois le taux de l’intérêt légal.
L’éditeur ne pratique aucun escompte pour règlement anticipé.
6. Disponibilité
Les offres de produit et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, et jusqu’à la date limite dûment mentionnée sur les offres Papier, le tout dans la limite des stocks disponibles.
Il peut arriver qu’un produit soit exceptionnellement en cours de réapprovisionnement chez nos fournisseurs, au moment de votre commande. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits concernés vous seront fournies dans les plus brefs délais, et ceci dès que l’éditeur en aura eu connaissance. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez ou demander un échange de produit, sous condition de nous en informer par écrit (Mail ou papier).
7. Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquer lors du processus de commande.
La livraison des produits est déclenchée dès la validation du paiement. Une facture est jointe au colis.
Afin de répondre au mieux aux différents besoins des acheteurs, l’éditeur a sélectionné 3 modes de livraisons :
– La poste en colissimo suivi remis à domicile.
– La poste ou Mondial Relay en relais
Un système informatique de suivi de colis est mis à dispositions sur le site de l’éditeur ou sur les sites internet des différends livreurs ci-dessus, afin de savoir en temps réel, ou se trouve la commande de l’acheteur, et dans combien de temps elle sera livrée.
Les commandes sont préparées et expédiées dans les 24 heures suivant la validation du paiement (sauf week-end et jours fériés). Les délais sont ensuite ceux des différents transporteurs choisis, mais il est possible d’estimer en moyenne un délai de 3 jours pour la France et pays limitrophes et de 7 jours pour les autres pays. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception, puis par écrit à l’éditeur.
Les cas de force majeure que sont la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
8. Droit de rétractation
L’acheteur, personne physique non professionnelle dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément à la législation Française dans le cadre de la vente en ligne ou à distance.
Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez dans ce délai informer formellement l’éditeur par courrier postal ou courriel de votre volonté d’exercer ce droit, puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine, dans un état parfait pour pouvoir être revendu, obligatoirement accompagné de la facture, avec remise contre signature, le tout à vos frais.
L’éditeur s’engage à vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits, la totalité du prix payé mentionné sur la facture, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
9. Retour produits
L’éditeur apporte un soin particulier à l’expédition de ses commandes. Cependant, si à la réception du colis,
– Un produit est défectueux,
Vous devez en informer par écrit le transporteur, ainsi que l’éditeur, par mail ou courrier et si possible prendre en photo le colis abîmé, puis nous retourner le produit dans un envoi avec remise contre signature, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison. Dès réception du colis accompagnée de votre courrier détaillée, l’éditeur procédera à son échange à ses frais, ou à son remboursement, selon votre choix.
– Un produit n’est pas conforme à la commande,
Vous devez en informer l’éditeur par mail ou courrier le jour de la réception du colis, puis nous renvoyer le produit dans un envoi avec remise contre signature dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du colis, dans un état parfait pour pouvoir être revendu, correctement emballé.
Dès réception du colis, l’éditeur procédera à l’échange du produit à ses frais.
Dans ce 2 cas, toute réclamation formulée hors des délais mentionnés ne pourra être acceptée et les frais de retour restent à votre charge.
Dans tous les cas (article 8 et article 9), pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat des produits et la présenter pour toutes réclamations. Les envois en contre-remboursement ne sont pas autorisés et ne seront pas acceptés.
10. Coordonnées du client
La responsabilité des coordonnées communiquées par le client engagent celui-ci du bon de commande jusqu’à la livraison, et l’éditeur ne saurait être, en aucun cas tenu pour responsable des erreurs communiquées par le client. Celui-ci s’engage à repayer les frais de port en cas de manquement à cet article.
11. Responsabilités
L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures de services ou tout autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits ou services que l’acheteur envisage de commander.
12. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Français sont les seuls compétents.
13. Services
Les auteurs peuvent faire parvenir à l’éditeur leur manuscrit. Une page de ce site est dédiée à l’information et à l’envoi des manuscrits par les auteurs.
Si le manuscrit est retenu, l’éditeur en informera l’auteur par écrit et lui soumettra un contrat d’édition.